Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Nouryla SAS, SAS au capital de 50 000 €, RCS Versailles 810 670 471, dont le siège social est situé au 25-32 Avenue des Frères Lumières, 78190 Trappes (ci-après « Nouryla » ou « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») passant commande de frites fraîches sous-vide (marque Kroustis) ou de pains briochés industriels (marque Noblépis).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit et préalable de Nouryla.

Nouryla est un fabricant semi-industriel français spécialisé dans la fabrication et la vente B2B, sans congélation ni surgélation, des produits suivants :

• Marque Kroustis : frites fraîches sous-vide, calibre 11x11, sac 10 kg, DLC 7 jours (12-15 jours en projet MAP), 2 références (Rustik avec peau, Authentik sans peau).
• Marque Noblépis : pains briochés industriels (Provençal, Royal, Gourmet, Potatoes Buns, Mini Burger, Philly, Hot-Dog, Tregel, Black Burger, Lobster), carton de 30 pièces, DLC 3 jours, 100% origine France (Grands Moulins de Paris).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur nos supports commerciaux (catalogues, fiches techniques, site internet nouryla.fr). Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Nouryla se réserve le droit de modifier la composition, le conditionnement ou la présentation de ses produits à tout moment, sous réserve de conformité aux normes en vigueur.

Conditions de conservation : stockage obligatoire entre 0 °C et 4 °C jusqu'à la DLC indiquée sur le conditionnement.

Les commandes peuvent être passées via l'application OrderLion (canal recommandé, traitant environ 70 % des flux), par email, par téléphone ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Cut-off de commande : 17h00. Toute commande validée avant 17h00 est livrée le lendemain (J+1). Toute modification ou annulation après 17h00 entraîne la facturation intégrale de la commande.

Toute commande est ferme et définitive dès sa validation par Nouryla. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, d'anomalie dans la commande ou de motif légitime.

Des montants minimums d'achat HT, variables selon la zone de livraison, peuvent s'appliquer et seront précisés dans les conditions particulières de vente.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur nos devis et catalogues tarifaires. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

Modification des tarifs : Nouryla se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 7 jours. En cas de variation des matières premières supérieure à 10 %, le préavis est porté à 15 jours.

Conditions de paiement :

• Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement automatique SEPA, aux échéances mentionnées sur la facture.
• Pour les nouveaux clients, la signature d'un mandat de prélèvement SEPA est obligatoire avant la première livraison.

Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L.441-10 du Code de commerce). Nouryla se réserve également le droit de suspendre les livraisons en cours.

Réserve de propriété : Nouryla conserve la propriété des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en Île-de-France et régions limitrophes via la flotte interne Nouryla (5 véhicules de moins de 3,5 t), et au niveau national via le partenaire STEF.

Délais et créneau : Livraison J+1 pour toute commande validée avant le cut-off de 17h00. Les livraisons s'effectuent en créneau nocturne ou en matinée précoce afin de garantir la fraîcheur des produits.

Chaîne du froid : Les produits sont transportés en chambre froide tampon à 2-4 °C. Le Client doit garantir un stockage entre 0 °C et 4 °C dès la réception et jusqu'à la DLC.

Transfert de risques : Le transfert des risques s'opère au moment de la remise des produits au transporteur, sauf stipulation contraire. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de formuler toute réserve motivée auprès du transporteur dans les délais légaux (article L.133-3 du Code de commerce).

Les frais de transport et de logistique sont facturés en sus, sauf mention contraire sur le devis.

Les produits commercialisés par Nouryla sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur dans le secteur agroalimentaire (règlement CE n° 178/2002). Nouryla applique la méthode HACCP avec des points critiques de contrôle (CCP) sur chaque ligne de production, et garantit une traçabilité totale (chaque big bag de pommes de terre dispose d'un identifiant unique, chaque BL frites est associé à un lot pomme de terre exact).

Réclamations : Toute réclamation relative à un défaut de conformité, un vice apparent ou un produit endommagé doit être notifiée à Nouryla par écrit (email à contact@nouryla.fr ou courrier recommandé) dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits, accompagnée des justificatifs nécessaires (photos, numéros de lot, bon de livraison).

Après vérification, Nouryla procédera, à sa discrétion, au remplacement ou au remboursement des produits défectueux. Les produits retournés sans accord préalable de Nouryla ne seront pas acceptés.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un stockage inadéquat, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des conditions de conservation indiquées sur l'emballage ou la fiche technique du produit.

La responsabilité de Nouryla ne saurait être engagée au-delà de la valeur de la commande concernée. En aucun cas Nouryla ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image ou perte de bénéfices.

Nouryla est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, rupture d'approvisionnement en matières premières, incendie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Nouryla.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés et de leur conformité à la réglementation applicable dans son secteur d'activité et dans son pays de destination finale.

L'ensemble des marques, logos, dénominations commerciales, brevets, dessins, modèles, fiches techniques, recettes, procédés de fabrication et tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant à Nouryla demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Nouryla est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de la relation commerciale, Nouryla est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives aux représentants et collaborateurs du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.